Conditions générales de vente

Version en vigueur au 20 août 2026

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site www.destockcoiff.net, édité par Les Maîtres Barbier, exploitant l’enseigne Destock Coiff.

Le Vendeur

LES MAÎTRES BARBIER, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 12 avenue Albert Thomas, 69190 Saint-Fons, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 103 592 945, représentée par Monsieur Oussama Kouki en qualité de président. TVA intracommunautaire : FR 62 103 592 945. Téléphone : 06 50 04 22 40. Courriel : destockcoiff@gmail.com.

Le Client

Toute personne physique ou morale passant commande sur le site. Est désigné « Consommateur » le Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et « Professionnel » le Client agissant dans le cadre de son activité.

Destock Coiff distribue du mobilier et des équipements pour salons de coiffure, barbershops et instituts : fauteuils barbier et coiffure, bacs à shampooing, coiffeuses et miroirs, comptoirs, tables de service, tabourets, enseignes lumineuses et tondeuses.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site. Elles priment sur toute autre condition, et notamment sur les conditions d’achat du Client professionnel.

Toute commande suppose la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes, matérialisées par une case à cocher lors de la validation du panier. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter ou représenter valablement la personne morale pour le compte de laquelle il s’engage.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour du paiement. Conformément à l’article 1366 du Code civil, les registres informatisés conservés par le Vendeur font foi des transactions, sauf preuve contraire.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : dimensions, matériaux, coloris, mécanisme, poids et contenu du colis. Les photographies et les vidéos sont fournies à titre d’illustration. Un cuir ou un revêtement peut apparaître différemment selon la calibration de votre écran, et cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.

Nos offres valent dans la limite des stocks disponibles, y compris ceux de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, nous vous prévenons sans délai et vous proposons soit un produit équivalent, soit un avoir, soit le remboursement intégral sous quatorze jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur les fiches produits, puis affichés toutes taxes comprises au panier, avant validation de la commande. Le montant de la TVA applicable et les frais de port apparaissent distinctement sur le récapitulatif.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour toute expédition hors Union européenne ou vers les départements et régions d’outre-mer, la facturation s’effectue hors taxes. Les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement restent à la charge du Client, qui en assume seul la déclaration et le paiement auprès des autorités compétentes.

Article 4 – Commande

La commande se déroule en cinq étapes : sélection des produits et des options, saisie des coordonnées de facturation et de livraison, acceptation des présentes conditions, vérification et correction éventuelle du récapitulatif, puis paiement. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande vous est adressé dès l’encaissement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Une adresse erronée ou incomplète peut retarder la livraison, voire entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande manifestement anormale, de soupçon de fraude ou de quantité incompatible avec un usage normal.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, précommandes comprises. Sont acceptés : 【Moyens Paiement à compléter】.

Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire Stripe. Les données de carte transitent chiffrées et ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs. Les cartes émises hors de France doivent être des cartes internationales Visa ou Mastercard.

Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client confirme être le titulaire légitime de la carte utilisée. En cas de refus d’autorisation ou d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix, principal et accessoires compris. Le transfert des risques s’opère en revanche dès la remise physique du bien, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 7 – Livraison

Nous livrons dans les zones suivantes : 【Zones Livraison à compléter】.

Le délai annoncé sur la fiche produit court à compter de l’expédition et ne comprend pas le temps de préparation de la commande. Le délai indicatif constaté est de 【Delai Livraison à compléter】. Les frais de port applicables sont les suivants : 【Frais Port à compléter】. Le transport est assuré par 【Transporteurs à compléter】.

Le mobilier volumineux, notamment les fauteuils et les bacs à shampooing, est livré au pied de l’immeuble ou au seuil du local, sauf option de livraison spécifique souscrite lors de la commande. Prévoyez une personne disponible pour réceptionner et manutentionner les colis.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la commande si cette nouvelle échéance n’est pas tenue. Le remboursement intervient alors sous quatorze jours, frais d’envoi initiaux inclus.

Article 8 – Réception et réserves

Ce point est important pour le mobilier lourd. À la réception, ouvrez les colis devant le livreur et vérifiez leur état.

Toute avarie, tout manquant ou tout colis endommagé doit faire l’objet de réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau du transporteur. Une mention générale du type « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, et nous être signalées dans le même délai à destockcoiff@gmail.com, photographies à l’appui.

À défaut, le recours contre le transporteur devient impossible et le dommage ne peut plus être pris en charge.

Article 9 – Droit de rétractation

Cet article s’applique aux seuls Clients consommateurs. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour exercer ce droit, informez-nous par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à destockcoiff@gmail.com, ou utilisez le formulaire reproduit ci-dessous. Le bien doit ensuite être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification.

Les produits doivent revenir complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien. Les frais de retour restent à la charge du Client, et ils sont significatifs sur le mobilier volumineux.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Il porte sur le prix des produits et sur les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion des suppléments liés à un mode de livraison plus rapide.

Sont exclus du droit de rétractation, au titre de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les produits d’hygiène descellés après livraison.

Formulaire type de rétractation

Article 10 – Garanties légales

Les garanties légales ne couvrent ni l’usure normale, ni les dommages résultant d’un montage non conforme à la notice, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation anormale ou d’une modification du produit par le Client ou par un tiers.

Article 11 – Garantie commerciale

Indépendamment des garanties légales, Destock Coiff accorde une garantie commerciale de 【Duree Garantie à compléter】 sur 【Perimetre Garantie à compléter】, couvrant les défauts de fabrication constatés dans des conditions normales d’utilisation professionnelle.

Cette garantie s’exerce contre présentation de la facture d’achat. Elle donne lieu, au choix du Vendeur, à la fourniture de la pièce défectueuse, à la réparation ou au remplacement de l’article. Les pièces d’usure telles que vérins, mousses de garniture, revêtements et roulettes sont couvertes pour 【Duree Pieces Usure à compléter】.

Article 12 – Service après-vente

Toute demande de service après-vente est à adresser à destockcoiff@gmail.com, accompagnée du numéro de commande, d’une description du problème et de photographies. Nous accusons réception sous quarante-huit heures ouvrées et vous indiquons la marche à suivre. Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable de nos services.

Article 13 – Dispositions propres aux Clients professionnels

Les articles 9 et 10 ne s’appliquent pas aux Professionnels, qui conservent en revanche le bénéfice de la garantie des vices cachés.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire du préjudice réellement subi.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur répond des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. À l’égard des Professionnels, sa responsabilité est plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut expressément les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle liées à l’immobilisation d’un salon.

Aucune limitation ne s’applique en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Article 15 – Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Nous vous en informons dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante jours, chacune des parties peut résoudre la commande, et les sommes versées sont remboursées.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées pour son exécution, sa facturation et le service après-vente. Leur traitement est détaillé dans nos mentions légales, qui précisent les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

Article 17 – Propriété intellectuelle

La marque Destock Coiff, les visuels, les descriptifs et l’ensemble des contenus du site restent la propriété exclusive du Vendeur. La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 18 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à destockcoiff@gmail.com ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à répondre sous huit jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 – Nullité partielle

L’annulation d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui continuent de produire leurs effets entre les parties.

Article 20 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. Pour les Consommateurs, les règles de compétence territoriale du Code de procédure civile s’appliquent. Pour les Professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.